Pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé dans les présentes Conditions d’utilisation sans intention discriminatoire. Il inclut toutes les personnes, quels que soient leur sexe, leur identité ou leur expression de genre.

1. Introduction 

Bienvenue sur le site web et la plateforme d'apprentissage de Nouveau Défi, une initiative de l'entreprise BonBoss. En accédant à notre site, en achetant nos produits ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. 

Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions :

• « Plateforme » désigne le site web, l’espace membre et l’environnement d’apprentissage de Nouveau Défi.

• « Contenu » désigne l’ensemble des vidéos, textes, outils, fiches, gabarits, exercices, ressources et tout autre matériel disponible sur la plateforme.

• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la plateforme, crée un compte, achète ou utilise un produit ou service.

• « Parcours » désigne le produit numérique d’apprentissage vendu sous le nom « Parcours Nouveau Défi » ou tout autre parcours Nouveau Défi.

Âge minimal

La Plateforme est destinée aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur légal pour utiliser la Plateforme et acheter nos produits.

2. Nature des services et avis de non-responsabilité 

Nouveau Défi offre un Parcours éducatif, des vidéos et des outils pour aider les chercheurs d’emploi à structurer leur démarche et évaluer les employeurs.

Absence de garantie de résultats

Il est entendu que Nouveau Défi est un outil de réflexion et de décision. Nous ne garantissons pas l’obtention d’un emploi, ni la réussite d’un processus d’embauche. Notre objectif est de vous outiller pour prendre des décisions éclairées et non de trouver un emploi à votre place.

Usage éducatif - aucun avis professionnel

Le Contenu est fourni à des fins éducatives et informatives uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique, financier, médical, psychologique ou tout autre avis professionnel. L’Utilisateur est responsable de valider l’information selon son contexte et, au besoin, de consulter un professionnel compétent.

Responsabilité de l'utilisateur

L’Utilisateur comprend et accepte que Nouveau Défi ne fournit pas de service de placement, de recrutement, de représentation ou de négociation auprès d’employeurs.
L’Utilisateur demeure entièrement responsable :

• de ses candidatures, communications et démarches.

• de l’exactitude des informations transmises à des employeurs.

• de ses choix professionnels et décisions.

• de l’interprétation du contenu et de ses actions à la suite du contenu.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables du Québec et du Canada, Nouveau Défi et BonBoss ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte ou préjudice découlant de l’utilisation de la Plateforme ou du Contenu, y compris notamment :

• toute perte financière, perte de revenus, perte d’occasions, perte de chance ou perte d’emploi.

• toute décision prise par l’Utilisateur à la suite du contenu.

• tout litige, différend ou désaccord entre l’Utilisateur et un employeur (présent, passé ou futur).

• tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif.

• toute interruption, erreur, bogue, omission, problème technique, virus informatique, atteinte à la sécurité ou perte de données.

Si, malgré ce qui précède, une responsabilité de Nouveau Défi devait être engagée, celle-ci sera limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé par l’Utilisateur pour le parcours au cours des douze (12) derniers mois. 

Évolution du contenu et des services

Nous pouvons, à tout moment, modifier, mettre à jour, remplacer, bonifier ou retirer une partie du Contenu, des fonctionnalités, du format de formation ou des modalités de la Plateforme, notamment afin d’améliorer l’expérience, de corriger des erreurs ou de s’adapter aux évolutions du marché. Ces changements n’ouvrent pas droit à un remboursement, sauf obligation contraire prévue par la loi.

3. Accès et Compte Utilisateur

Pour accéder au Parcours, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toute activité effectuée via votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et lors de tout achat.

Durée d'accès

Sauf indication contraire, l’achat du Parcours Nouveau Défi vous donne accès à la Plateforme et au Contenu pour une durée de un (1) an (12 mois) à compter de la date d’achat.

Disponibilité de la plateforme

Nous faisons de notre mieux pour assurer l’accessibilité de la Plateforme. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou causes externes. La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d’accès continu et ininterrompu.

4. Propriété intellectuelle

Tout le Contenu présent sur la Plateforme (vidéos, textes, outils, fiches de travail, logos, marques, visuels) est la propriété exclusive de BonBoss et/ou de Nouveau Défi et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’un Parcours accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, révocable, non transférable, uniquement pour un usage privé. L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu, mais uniquement un droit limité d’utilisation selon les présentes Conditions.

Accès personnel et interdiction de partage

Il est strictement interdit de :

• reproduire, partager, revendre, publier ou distribuer le Contenu à des tiers sans autorisation écrite ;

• prêter, transférer ou vendre son compte ou son accès ;

• permettre à une autre personne d’utiliser son compte ;

• copier, filmer, enregistrer, capter l’écran ou redistribuer le Contenu (incluant toute capture vidéo/écran), en tout ou en partie ;

• héberger ou republier le Contenu sur tout autre site, plateforme ou réseau social.

Mesures de protection

Nous pouvons utiliser des mécanismes de sécurité (ex. suivi d’accès, connexions simultanées, détection d’activités inhabituelles) afin de protéger le Contenu. Toute utilisation anormale ou suspecte pourra entraîner une suspension ou résiliation du compte sans remboursement.

Non-cessibilité

Les droits d’accès accordés à l’Utilisateur sont personnels et ne peuvent être cédés, transférés, sous-licenciés ou vendus à un tiers, en tout ou en partie.

5. Paiements et Remboursements

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont sujets aux taxes applicables. Le prix régulier du Parcours est de 199 $, sauf lors de périodes promotionnelles.

Modalité de paiement - paiement annuel unique

L’achat du Parcours correspond à un paiement unique annuel, facturé en un seul versement au moment de l’achat. L’Utilisateur s’engage à payer la totalité du montant applicable pour une durée d’accès de douze (12) mois à partir de la date d’achat, jusqu’à la veille de la même date l’année suivante. Toute vente est finale.

Annulation

L’Utilisateur peut choisir de ne pas renouveler son accès ou de cesser d’utiliser la Plateforme en tout temps. Toutefois, aucun remboursement ne sera accordé pour un paiement déjà effectué, sauf lorsque la loi applicable l’exige. L’Utilisateur conservera l’accès jusqu’à la fin de la période initialement payée, après quoi l’accès cessera automatiquement.

Remboursements

Puisque nos produits sont numériques et accessibles immédiatement, toutes les ventes sont finales, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

Validation des paiements et droit de refus

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler une transaction en cas de :

• soupçon de fraude, transaction suspecte, chargeback, ou utilisation d’un moyen de paiement sans le consentement ou l’autorisation du titulaire.

• non-paiement, chargeback ou contestation abusive.

• erreur manifeste de prix, d’affichage ou de description.

• informations inexactes fournies lors de l’achat.

Dans le cas d’une annulation, tout montant payé pourra être remboursé selon la situation, sauf si la loi prévoit autrement.

6. Code de conduite

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou résilier votre accès à la Plateforme, sans remboursement, si vous adoptez un comportement jugé inapproprié, irrespectueux, abusif, frauduleux ou si vous violez les présentes Conditions, notamment en matière de propriété intellectuelle, de partage de compte ou d’usage non autorisé du Contenu.

7. Résiliation - force majeure

Nouveau Défi ne pourra être tenu responsable d’un défaut ou retard d’exécution résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment : pannes, interruptions d’hébergement, cyberattaques, problèmes techniques majeurs, incendies, catastrophes naturelles, grèves, conflits de travail, décisions gouvernementales ou défaillances de fournisseurs tiers (ex. services de paiement, hébergement, courriel).

8. Protection des renseignements personnels

L’utilisation de la Plateforme est également régie par la Politique de confidentialité de BonBoss, laquelle s’applique à Nouveau Défi. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

9. Communications électroniques

En créant un compte, en achetant un produit ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques liées à son compte et à l’exécution du service (ex. confirmation d’achat, accès, messages transactionnels, modifications importantes).

Les communications marketing sont envoyées uniquement conformément au consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut se désabonner en tout temps via le lien prévu à cet effet.

10. Droit applicable et juridiction

 Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l’utilisation de la Plateforme sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Terrebonne, à l’exclusion de toute autre juridiction.

11. Divisibilité et intégralité de l'entente

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre l’Utilisateur et Nouveau Défi concernant l’accès à la Plateforme.

12. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :

Nouveau Défi
Courriel : [email protected]
Site Web : nouveaudefi.ca